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Les agents de facturation ne pouvaient donc pas fournir leur numéro d’inscription aux fins de la TPS/TVH et/ou leur nom business dans le cadre des renseignements requis relatifs au CTI. L’acquéreur de la fourniture devait plutôt obtenir le nom professional et le numéro d’inscription du vendeur sous-jacent.

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Pour estimer le coût que représenterons la TPS et la TVQ sur votre achat, rien de mieux que d'utiliser un calculateur de taxes comme celui que nous mettons à votre disposition en haut de cet posting. Prenons un exemple concret de calcul de taxes au Québec.

Elle vit avec vous depuis au moins 12 mois sans interruption. Cela comprend les périodes de moins de 90 jours où vous avez vécu séparément en raison de la rupture de votre union.

Si vous avez produit votre déclaration de revenus et que vous avez droit au crédit here pour la TPS/TVH, l'Agence vous enverra votre Leading versement à la date du versement qui fit votre 19e anniversaire.

Pour vous faciliter la tâche pendant l’année, ajoutez des rappels dans click here votre calendrier pour ainsi vous assurer de ne pas oublier les dates importantes.

Cadeaux de promotion Les article content offerts gratuitement dans le cadre d'une promotion peuvent ne pas être soumis à la taxe.

Résultat : L’employeur de Nadine doit remettre les montants de TPS et de TVQ suivants en utilisant les facteurs indiqués au tableau ci-dessous.

L’ARC administre la TVQ au nom de Revenu Québec pour les personnes qui sont des IFDP aux fins de la TPS/TVH ou de la TVQ ou les deux. L’outil de validation du numéro de TVQ sur le web site Internet de Revenu Québec et l’outil de validation du numéro de TPS/TVH sur le web site Website de l’ARC ne peuvent pas être utilisés pour valider ces renseignements.

Mon dossier vous permet de consulter et de gérer vos renseignements personnels sur l’impôt et les prestations en ligne.

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Le consumer à qui la fourniture a été effectuée – pour en savoir as well as sur qui pourrait ne pas payer la TPS/TVH

Maintenant que vous savez comment fonctionne le crédit pour la TPS/TVH, vous pouvez utiliser ces versements trimestriels pour payer vos factures mensuelles ou vous offrir une journée au spa!